Carte de Mémoire · Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Ce que vous achetez, comment vous le recevez, et ce que la loi vous garantit.
Version du 28 juillet 2026. Toute modification est publiée sur cette page.
1. Vendeur
| Dénomination | [à compléter] |
|---|---|
| Forme juridique | [à compléter] |
| SIREN | [à compléter] |
| Siège | [à compléter] |
| TVA | [à compléter] |
| Contact | contact@oveliya.com |
2. Ce qui est vendu
Une licence d'utilisation perpétuelle du logiciel Carte de Mémoire, livrée sous forme de fichier numérique. Il n'y a ni abonnement, ni service en ligne, ni compte à créer.
| Offre | Personnes suivies | Prix TTC |
|---|---|---|
| Individuelle | 1 — usage personnel | 19 € |
| Praticien | jusqu'à 10 | 79 € |
| Cabinet | jusqu'à 30 | 149 € |
| Institution | sans limite | 499 € |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La licence est nominative : elle porte le nom du titulaire indiqué à la commande. Elle n'est ni transférable, ni cessible. Le nombre de personnes suivies est un engagement contractuel ; le logiciel ne vous empêchera jamais d'accéder à vos données, quelles que soient les circonstances.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
La commande est ferme dès validation du paiement. Une facture vous est adressée par courriel.
4. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Vous recevez par courriel, dans les minutes qui suivent le paiement :
- un lien de téléchargement du fichier, valable 72 heures ;
- votre code de licence, à saisir dans le logiciel.
Si le message n'arrive pas, vérifiez vos indésirables puis écrivez-nous : votre commande est enregistrée et nous renvoyons le nécessaire à la même adresse.
Le fichier s'exécute dans un navigateur récent. Aucune connexion n'est requise après téléchargement, ni pour l'activation, ni pour l'usage ultérieur.
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement sur support immatériel, le code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé expressément à ce droit (article L221-28, 13° du code de la consommation).
À la commande, il vous est demandé de confirmer cet accord. Sans cette confirmation, la livraison est différée jusqu'à l'expiration du délai de quatorze jours, et vous conservez votre droit de rétractation pendant ce délai.
6. Garanties légales
Vous bénéficiez de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s'appliquent indépendamment des présentes conditions.
Si le logiciel ne correspond pas à ce qui est décrit, écrivez-nous : nous cherchons une solution, à défaut nous remboursons.
7. Mises à jour
Votre exemplaire continue de fonctionner tel quel, indéfiniment. Aucune mise à jour ne vous est imposée et aucune ne peut le désactiver — nous n'en avons pas les moyens techniques, puisque le logiciel ne nous contacte jamais.
Les mises à jour éventuelles sont mises à disposition des titulaires d'une licence en cours de validité, sans que cela constitue une obligation contractuelle de notre part.
8. Ce que le logiciel n'est pas
Ce n'est pas un dispositif médical et pas un test étalonné. Les scores n'ont aucune valeur normative. Son usage pour évaluer une personne en vue d'une décision la concernant est exclu. Voir les conditions d'utilisation, point 2.
9. Données personnelles
Nous conservons, pour chaque commande, le nom du titulaire, l'adresse de courriel, le montant et la licence émise — ce qui est nécessaire à la facturation et au renvoi d'un code perdu. Aucune donnée produite dans le logiciel ne nous parvient. Voir la politique de confidentialité.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@oveliya.com. Nous répondons sous quelques jours ouvrés.
Conformément au code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [à compléter]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d'ordre public applicables au consommateur dans son pays de résidence demeurent réservées.