Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services OVELIYA · Ligne de Vie. OVELIYA est en cours de création — le service est proposé en phase de lancement avant immatriculation définitive de l'éditeur.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant ces services (« l'utilisateur » ou « vous »). L'éditeur est identifié dans les Mentions légales.
Outil d'écriture de mémoire personnelle ou biographique : questions guidées, chronologie, composition par périodes de vie, export local, aperçu de livre. L'écriture est gratuite et illimitée sur votre appareil.
Outil de structuration familiale : personnes, liens, dates, import GEDCOM, mémoire associée aux branches. Fonctionne localement ; certaines fonctions avancées peuvent nécessiter le Coach (abonnement).
Service d'accompagnement numérique. Sans abonnement : réponses en lecture seule sur l'appareil. Avec abonnement : dialogue en ligne, synthèse, orientation juridique sourcée, mise à jour de l'Arbre par documents, suggestions pour le Livre de l'Arbre — dans les limites décrites sur la page abonnement.
Génération d'éditions PDF (chapitre ou ouvrage complet) et, le cas échéant, impression à la demande. Voir les CGV pour les tarifs et modalités d'achat.
Compilation éditoriale de votre arbre et de vos textes associés, en export local ou avec suggestions Coach selon votre abonnement.
L'écriture, la consultation de l'Arbre et le Coach en lecture seule sont accessibles sans paiement.
Éditions PDF, abonnement Coach et impression sont optionnels. Leurs conditions commerciales sont dans les CGV.
Le service s'adresse aux personnes capables juridiquement de contracter. Les mineurs doivent utiliser le service avec l'autorisation d'un représentant légal.
Vos contenus sont stockés par défaut sur votre appareil. OVELIYA ne garantit pas une sauvegarde cloud automatique de vos souvenirs.
Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre coffre, de la confidentialité de votre mot de passe et du matériel que vous importez (photos, documents).
Vous décidez ce que vous écrivez, ce que vous partagez et ce que le Coach est autorisé à lire via les réglages de mémoire.
Aucun compte Oveliya (e-mail + mot de passe produit) n'est requis pour utiliser la Ligne de Vie ou l'Arbre sur votre appareil.
Les achats PDF et l'abonnement Coach sont mémorisés sur l'appareil (codes d'activation, jetons locaux). Sur un autre appareil, une réactivation peut être nécessaire (voir CGV).
Le mot de passe du coffre est distinct de toute licence Coach. Sa perte définitive peut rendre vos données illisibles — c'est le compromis d'un chiffrement local sans serveur maître.
Vous restez seul titulaire de vos textes, images, voix, arbres et documents.
En utilisant le service, vous accordez à OVELIYA une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire pour : afficher vos contenus dans l'interface, produire un PDF ou un livre que vous commandez, exécuter une requête Coach que vous lancez, ou traiter un document que vous soumettez volontairement.
OVELIYA n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur vos œuvres et ne les exploite pas à d'autres fins.
Le Coach aide à interroger votre mémoire, structurer votre récit et orienter vos démarches. Il ne se substitue pas à un professionnel du droit, de la santé ou du conseil patrimonial.
Les réponses peuvent être incomplètes ou inexactes. Le juridique sourcé s'appuie sur des textes officiels rapportés ; la législation évolue.
Aucun résultat particulier (succession réglée, arbre exhaustif, livre publié) n'est garanti.
Toute proposition de modification de l'Arbre ou du Livre doit être validée par vous. Rien n'est écrit automatiquement dans votre coffre sans votre accord explicite lorsque cette option est activée.
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas détourner le service.
Vous garantissez disposer des droits sur les contenus importés (notamment photos et données de personnes vivantes ou décédées).
Les achats uniques (PDF), abonnements (Coach) et impressions sont régis par les Conditions Générales de Vente : prix, paiement Stripe, licences, rétractation, remboursements.
Pour les produits numériques et personnalisés, des exceptions au délai légal de 14 jours peuvent s'appliquer. Voir les CGV — Droit de rétractation.
Les fonctions locales restent utilisables hors ligne une fois chargées. Les fonctions en ligne (Coach, paiement, PDF serveur) dépendent de la disponibilité réseau et de nos infrastructures.
OVELIYA peut suspendre l'accès en cas de violation grave des CGU ou d'usage frauduleux. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Vos données locales restent sur votre appareil ; l'export reste possible tant que l'application est accessible.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'OVELIYA est limitée aux dommages directs prouvés. OVELIYA n'est pas responsable des pertes de données locales, des décisions prises sur la base des réponses du Coach, ni des services tiers (Stripe, imprimeur, IA).
OVELIYA ne pourra être tenu responsable en cas d'événement de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (panne réseau, catastrophe, décision administrative, indisponibilité d'un fournisseur).
Les CGU peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée en ligne avec sa date. En cas de changement important, une information pourra être affichée lors de votre prochaine visite.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Langue contractuelle : le français.
Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.
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