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Conditions Générales de Vente (CGV)

Ventes de produits et services OVELIYA · Ligne de Vie : PDF, Coach, impression. Les règles d'usage sont dans les CGU.

1. Objet

1.1 Présentation d'OVELIYA

OVELIYA · Ligne de Vie propose des outils d'écriture de mémoire, d'Arbre de Vie et de Coach, ainsi que des produits payants : éditions PDF et abonnement Coach, et le cas échéant impression de livres.

1.2 Objet des présentes CGV

Les CGV encadrent exclusivement la relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur pour ces produits et services.

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des CGU. Le client consommateur bénéficie des dispositions légales impératives.

2. Identité du vendeur

OVELIYA est en cours de création. Les informations vendeur ci-dessous seront complétées à l'immatriculation.

2.1 Informations légales

[Raison sociale][forme juridique] — SIREN/SIRET [numéro] — TVA [FR…]

2.2 Coordonnées

Siège : [adresse] — E-mail : contact@oveliya.com

2.3 Hébergement

Voir Mentions légales.

2.4 Support client

contact@oveliya.com — délai de réponse indicatif : [5 jours ouvrés].

3. Description des produits et services

3.1 Ligne de Vie

Écriture gratuite

Accès illimité à l'outil d'écriture sur l'appareil, sans abonnement.

Questions guidées et chronologie

Parcours par périodes de vie, questions et organisation temporelle inclus dans l'offre gratuite.

Export local

Export du coffre et sauvegarde chiffrée — gratuit.

3.2 Arbre de Vie

Création d'arbre, import GEDCOM, gestion des personnes et mémoire familiale — gratuit sur l'appareil. Mise à jour documentaire avancée via Coach abonné.

3.3 Coach OVELIYA

Accompagnement en ligne (abonnement)

Dialogue LLM, synthèse, juridique sourcé, propositions Arbre et Livre de l'Arbre — voir page abonnement.

Fonctionnalités exclues sans abonnement

Pas de dialogue en ligne, pas de juridique sourcé serveur, pas de pipeline documentaire Arbre.

Limites

Assistance non garantie ; validation humaine requise pour toute modification proposée.

3.4 Livres Ligne de Vie — PDF

Chapitre individuel — 9 € TTC

Une période de vie · PDF intérieur + couverture · achat unique · sans filigrane.

Livre complet — 69 € TTC

Huit périodes · autobiographie ou biographie · achat unique. Les chapitres déjà achetés sont déduits.

Aperçu filigrané

Gratuit avant achat (extrait limité).

3.5 Livre de l'Arbre

Compilation éditoriale — export local inclus ; suggestions Coach si abonnement actif.

3.6 Impression à la demande (POD)

Livre relié personnalisé — prix sur devis ou affiché avant validation · nécessite une édition PDF sans filigrane · fabrication par [Lulu / imprimeur].

4. Prix

4.1 Affichage

Prix en euros, indiqués avant validation du paiement sur Tarifs et dans le tunnel de commande.

4.2 Devise

EUR (€).

4.3 Taxes

Prix TTC pour les consommateurs en France, sauf mention contraire pour les professionnels ([préciser]).

4.4 Modification des prix

Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les abonnements en cours suivent les conditions Stripe au renouvellement.

4.5 Erreur manifeste

OVELIYA se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix manifeste, avec remboursement intégral.

5. Commande

5.1 Processus

Sélection du produit → aperçu le cas échéant → redirection Stripe Checkout → confirmation.

5.2 Validation

La commande est ferme après paiement accepté par Stripe.

5.3 Confirmation

Page de remerciement et activation locale de la licence (Mes achats, merci Coach).

5.4 Refus exceptionnel

En cas de suspicion de fraude ou d'impayé, OVELIYA peut refuser ou annuler la commande.

6. Paiement

6.1 Moyens acceptés

Cartes et moyens proposés par Stripe selon votre pays.

6.2 Prestataire

Stripe Payments Europe, Ltd.

6.3 Sécurisation

Paiement chifré ; OVELIYA ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.

6.4 Défaut de paiement

Abonnement : Stripe peut suspendre le renouvellement ; accès Coach révoqué côté licence.

6.5 Lutte contre la fraude

Vérifications automatiques et manuelles possibles.

7. Produits numériques

7.1 Nature

Fichiers PDF et droits d'édition sans filigrane ; accès Coach en ligne.

7.2 Mise à disposition

Immédiate sur l'appareil utilisé pour l'achat, sous réserve du bon fonctionnement technique.

7.3 Téléchargement

Export PDF depuis l'application après déblocage de la licence.

7.4 Conservation

Vous devez conserver vos fichiers exportés. OVELIYA ne garantit pas un hébergement permanent de vos manuscrits.

8. Licences d'utilisation

8.1 Licence d'édition PDF

Droit personnel et non exclusif de générer et exporter le PDF pour la portée achetée (chapitre ou livre), sur vos appareils activés.

8.2 Licence Coach

Code CG-… lié à l'abonnement Stripe — usage personnel du service en ligne.

8.3 Activation

Automatique sur l'appareil du paiement ; saisie manuelle du code sur un autre appareil (activer-coach.html).

8.4 Limites

Pas de revente, pas de partage public des fichiers PDF OVELIYA en tant que modèle, pas de contournement du filigrane.

8.5 Réinstallation

Les achats PDF peuvent être retrouvés via les références locales ou le support ([politique de reprise à préciser]).

8.6 Changement d'appareil

Coach : saisie du code ou nouveau passage par Stripe. PDF : voir support si perte des données locales.

8.7 Perte de licence

Sans preuve d'achat ni sauvegarde locale, OVELIYA ne peut garantir la restitution — d'où l'importance de Mes achats et des exports.

9. Abonnement Coach

9.1 Objet

Accès mensuel au Coach en ligne et fonctions associées.

9.2 Prix

24,90 € TTC / mois (au tarif en vigueur).

9.3 Renouvellement

Automatique mensuel via Stripe jusqu'à résiliation.

9.4 Facturation

Par Stripe ; e-mail de facturation si fourni à Stripe (non compte Oveliya).

9.5 Résiliation

À tout moment depuis le portail client Stripe ou en contactant le support. Effet en fin de période payée sauf disposition contraire Stripe.

9.6 Effets

Fin de l'accès en ligne ; retour au palier lecture seule locale ; pas de suppression de vos contenus locaux.

9.7 Suspension

En cas d'impayé ou d'abus.

9.8 Évolution du service

Fonctionnalités Coach susceptibles d'évoluer ; le palier gratuit reste maintenu.

10. Impression à la demande

10.1 Commande

Depuis l'application après acquisition PDF ; contenu fourni par vous.

10.2 Validation du contenu

Vous validez le bon à tirer ; responsabilité éditoriale et droits des tiers.

10.3 Production et expédition

Confiées à l'imprimeur partenaire.

10.4 Délais et personnalisation

Délais indicatifs communiqués avant paiement. Produit personnalisé fabriqué selon vos fichiers.

11. Livraison

11.1 Zone

[France métropolitaine / UE / liste pays].

11.2 Délais, retard et réception

Délais indicatifs. Signalez tout colis endommagé sous [48 h] avec photos. Contact support pour litige transport.

12. Droit de rétractation

12.1 Principe

14 jours pour les consommateurs, sous réserve des exceptions légales.

12.2 Produits numériques

Exécution immédiate après paiement : vous pouvez être invité à renoncer expressément au délai de rétractation pour accéder au PDF ou au Coach sans filigrane (art. L221-28 C. consom.). [Case à cocher dans le tunnel — à implémenter]

12.3 Abonnements

Rétractation possible dans les 14 jours si le service n'a pas été pleinement exécuté avec votre accord ; sinon résiliation sans engagement au-delà du mois en cours.

12.4 Impression personnalisée

Exclusion légale possible pour biens personnalisés (art. L221-28). Pas de rétractation une fois la fabrication lancée.

13. Remboursements

13.1 Conditions et modalités

Remboursement via Stripe sous [14 jours] si droit reconnu. Exclus : usage complet du PDF téléchargé sans renonciation valide, fraude, violation CGU.

14. Obligations du client

Informations exactes, respect des lois, sauvegarde de vos données, usage conforme des licences.

15. Responsabilité d'OVELIYA

Obligation de moyens. Pas de garantie de résultat éditorial ou généalogique. Limitation aux dommages directs dans les bornes légales. Force majeure et tiers (Stripe, imprimeur, IA) — voir aussi CGU.

16. Propriété intellectuelle

Plateforme, marques OVELIYA, logiciels et gabarits restent la propriété de l'éditeur. Aucune cession au client au-delà des licences d'usage.

17. Propriété des contenus utilisateur

Vos souvenirs, photos, arbres et documents restent les vôtres. Vous garantissez les droits nécessaires à l'impression et assumez la responsabilité éditoriale.

18. Protection des données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Traitements liés aux ventes : facturation Stripe, livraison, support.

19. Suspension ou fermeture des services

En cas de cessation du service, OVELIYA s'efforcera de laisser un délai d'export local. Les achats PDF déjà exportés restent utilisables par vous.

20. Service client

Contact : contact@oveliya.com. Réclamations : même adresse avec numéro de commande Stripe si possible.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[Nom, adresse et site du médiateur agréé]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

22. Nullité partielle

Si une clause est nulle, les autres restent applicables.

23. Modification des CGV

Nouvelle version publiée en ligne avec date. Applicable aux commandes postérieures.

24. Droit applicable

Droit français. Langue : français.

25. Juridiction compétente

Litiges : tribunaux français compétents, ou tribunal du domicile du consommateur selon les règles impératives. Tentative amiable préalable recommandée.

26. Historique des versions

Version en vigueur : 1.0 — Date : 12 août 2026

Versions antérieures : [aucune / à archiver]