Règles du service

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Objet

OVELIYA Capsule permet de créer une capsule, message ou ensemble de fichiers, chiffrée sur l’appareil de son auteur et destinée à être ouverte à une date choisie. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Accès

Le service est gratuit et ne nécessite ni compte ni adresse e-mail. Il est proposé à titre non commercial par l’éditeur désigné dans les mentions légales. Les mineurs l’utilisent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

3. Fonctionnement et limites

• Chiffrement local. Le message et les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur (AES-256-GCM, clé dérivée du code par PBKDF2, 600 000 itérations). OVELIYA n’y a aucun accès.
• Perte du code. Une capsule scellée avec un code ne peut être ouverte qu’avec ce code. Aucune récupération n’est possible.
• Capsule sans code. Sans date verrouillée, la date d’ouverture y est une promesse tenue par la page, pas un verrou cryptographique : une personne techniquement outillée pourrait lire la capsule avant la date.
• Date verrouillée. Pour un message, une capsule média ou une capsule IA, l’auteur peut verrouiller la date : la capsule est alors scellée aussi pour un tour de l’horloge publique drand, service indépendant d’OVELIYA. L’ouvrir demande une connexion et la publication de ce tour par drand ou l’un de ses relais ; OVELIYA ne garantit ni la disponibilité ni la pérennité de ce service. La clé d’auteur, remise à l’auteur au scellement, ouvre la capsule sans drand, y compris avant la date : il lui appartient de la conserver et de ne pas la transmettre.
• Conservation. OVELIYA ne conserve aucune capsule. Il appartient à l’auteur et au destinataire de garder le lien ou le fichier. Le fichier .html permet d’ouvrir une capsule même si le site n’est plus disponible.
• Disponibilité. Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni de compatibilité avec tous les navigateurs et formats de fichiers.

4. Contenus interdits

Avant chaque scellement, l’auteur certifie que sa capsule ne contient aucun contenu illicite ou nuisible, et notamment :

• tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur ;
• des menaces, du harcèlement ou des propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• une atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• un contenu dont l’auteur ne détient pas les droits (œuvres, images, musiques protégées) ;
• un fichier malveillant (virus, logiciel espion) ou un contenu destiné à tromper ou escroquer ;
• tout contenu contraire à la loi.

Sans cette déclaration, la capsule ne peut pas être créée. Elle n’est pas enregistrée par OVELIYA : elle vaut engagement de l’auteur au moment du scellement. Le chiffrement protège la confidentialité d’une correspondance ; il ne confère ni anonymat ni impunité.

5. Responsabilité

L’auteur est seul responsable du contenu de ses capsules et de l’usage qu’il fait du service. OVELIYA n’héberge pas ce contenu et ne peut ni le lire, ni le modérer, ni le retirer. OVELIYA ne saurait être tenu responsable de la perte d’un code, d’un lien ou d’un fichier, ni de l’usage fait d’une capsule par ses destinataires.

6. Signalement

Pour toute question : contact@oveliya.com. Pour signaler un contenu illicite aux autorités : internet-signalement.gouv.fr (Pharos). Enfance en danger : 119. Cyberharcèlement : 3018.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son code et l’identité OVELIYA sont protégés. Les capsules restent la propriété de leurs auteurs.

Le format des capsules est ouvert : sa description, son code de référence et ses capsules de contrôle sont sous licences libres (Le format des capsules, section 14).

Fichiers capsule et lecteur à joindre. Un fichier capsule (.html) contient, avec la capsule chiffrée, le code qui permet de l’ouvrir ; le lecteur à joindre (lecteur-oveliya-capsule.html) contient ce même code, pour ouvrir les fichiers .oveliya. OVELIYA accorde à toute personne qui détient l’un de ces fichiers le droit, gratuit, pour le monde entier et sans limite de durée, de le conserver, de l’ouvrir, de le copier et de le transmettre tel quel, pour ouvrir et lire des capsules. Ce droit est irrévocable : il demeure si le site disparaît, si OVELIYA cesse son activité ou si ses droits changent de mains. Il ne permet pas de réutiliser ce code à une autre fin. Les composants d’autres auteurs que ce code contient restent sous leurs propres licences : Composants tiers.

8. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne au moment du scellement s’applique. Elles sont soumises au droit français.