Règles du service
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
- Le service est gratuit, sans compte, et chiffre vos capsules sur votre appareil.
- Vous êtes seul responsable du contenu de vos capsules. Les contenus illicites sont interdits.
- Sans le code, une capsule ne peut pas être ouverte. Personne ne peut la récupérer, pas même OVELIYA.
- Sauf si l’auteur la verrouille, la date d’ouverture est tenue par la page, non par le chiffrement : qui détient déjà le code, ou le lien d’une capsule sans code, peut techniquement lire le contenu avant elle. Pour qu’une date soit tenue, transmettez le code le jour venu, ou verrouillez la date d’un message ou d’une capsule IA.
1. Objet
OVELIYA Capsule permet de créer une capsule, message ou ensemble de fichiers, chiffrée sur l’appareil de son auteur et destinée à être ouverte à une date choisie. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
2. Accès
Le service est gratuit et ne nécessite ni compte ni adresse e-mail. Il est proposé à titre non commercial par l’éditeur désigné dans les mentions légales. Les mineurs l’utilisent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
3. Fonctionnement et limites
- Chiffrement local. Le message et les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur (AES-256-GCM, clé dérivée du code par PBKDF2, 600 000 itérations). OVELIYA n’y a aucun accès.
- Perte du code. Une capsule scellée avec un code ne peut être ouverte qu’avec ce code. Aucune récupération n’est possible.
- Coffre. S’il le crée, l’utilisateur range sur son appareil, chiffrés, ses codes, Mes capsules, ses fichiers reçus, son identité et son annuaire ; seule sa phrase l’ouvre, ou la carte de secours qu’il en a faite. Sans coffre, aucune liste n’est gardée. OVELIYA ne reçoit ni l’une ni l’autre, et ne peut ni ouvrir le coffre, ni le retrouver, ni le restaurer : la phrase et la carte perdues le ferment pour de bon.
- Capsule sans code. Sans date verrouillée, la date d’ouverture y est une promesse tenue par la page, pas un verrou cryptographique : une personne techniquement outillée pourrait lire la capsule avant la date.
- Date verrouillée. Pour un message, une capsule média ou une capsule IA, l’auteur peut verrouiller la date : la capsule est alors scellée aussi pour un tour de l’horloge publique drand, service indépendant d’OVELIYA. L’ouvrir demande une connexion et la publication de ce tour par drand ou l’un de ses relais ; OVELIYA ne garantit ni la disponibilité ni la pérennité de ce service. La clé d’auteur, remise à l’auteur au scellement, permet de récupérer l’accès à la capsule si drand devient indisponible ; la capsule et le lecteur officiel ne l’acceptent qu’une fois l’heure prévue atteinte. Cette restriction est appliquée par les logiciels officiels et ne constitue pas une impossibilité cryptographique : un outil modifié disposant de la clé d’auteur peut ouvrir la capsule avant l’heure. Il appartient à l’auteur de la conserver et de la garder confidentielle.
- Conservation. OVELIYA ne conserve aucune capsule lisible. Un lien court garde sur le site une copie chiffrée, que nous ne pouvons pas lire, jusqu’à deux ans après la date d’ouverture ; elle est ensuite effacée, et son auteur peut l’effacer avant. L’adresse d’un lien court ne sert qu’une fois : effacée ou échue, elle reste réservée, et rien d’autre n’y est déposé. Il appartient à l’auteur et au destinataire de garder le lien, le fichier, ou la capsule dans Mes capsules, dans leur coffre : le lien long et le fichier .html ouvrent une capsule même si le site n’est plus disponible.
- Accusés de réception et ouverture entre membres. Facultatifs. Le site garde, chiffrés pour leur seul destinataire, les accusés qu’un destinataire choisit d’envoyer et les clés d’ouverture qu’un auteur dépose pour un membre de son annuaire, jusqu’à deux ans après la date d’ouverture. OVELIYA ne garantit ni leur remise, ni leur délai : un accusé absent ne dit pas qu’une capsule n’a pas été ouverte. Une signature dit l’empreinte de la clé qui a scellé, non l’identité de la personne : il appartient à chacun de vérifier l’empreinte de ses membres.
- Disponibilité. Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni de compatibilité avec tous les navigateurs et formats de fichiers.
4. Contenus interdits
Avant chaque scellement, l’auteur certifie que sa capsule ne contient aucun contenu illicite ou nuisible, et notamment :
- tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur ;
- des menaces, du harcèlement ou des propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
- une atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- un contenu dont l’auteur ne détient pas les droits (œuvres, images, musiques protégées) ;
- un fichier malveillant (virus, logiciel espion) ou un contenu destiné à tromper ou escroquer ;
- tout contenu contraire à la loi.
Sans cette déclaration, la capsule ne peut pas être créée. Elle n’est pas enregistrée par OVELIYA : elle vaut engagement de l’auteur au moment du scellement. Le chiffrement protège la confidentialité d’une correspondance ; il ne confère ni anonymat ni impunité.
5. Responsabilité
L’auteur est seul responsable du contenu de ses capsules et de l’usage qu’il fait du service. OVELIYA n’héberge pas ce contenu et ne peut ni le lire, ni le modérer, ni le retirer. OVELIYA ne saurait être tenu responsable de la perte d’un code, de la phrase d’un coffre ou de sa carte de secours, d’un lien ou d’un fichier, ni de l’usage fait d’une capsule par ses destinataires.
6. Signalement
Pour toute question : contact@oveliya.com. Pour signaler un contenu illicite aux autorités : internet-signalement.gouv.fr (Pharos). Enfance en danger : 119. Cyberharcèlement : 3018.
7. Propriété intellectuelle
Le site, son code et l’identité OVELIYA sont protégés. Les capsules restent la propriété de leurs auteurs.
Le format des capsules est ouvert : sa description, son code de référence et ses capsules de contrôle sont sous licences libres (Le format des capsules, section 16).
Fichiers capsule et lecteur à joindre. Un fichier capsule (.html) contient, avec la capsule chiffrée, le code qui permet de l’ouvrir ; le lecteur à joindre (lecteur-oveliya-capsule.html) contient ce même code, pour ouvrir les fichiers .oveliya. OVELIYA accorde à toute personne qui détient l’un de ces fichiers le droit, gratuit, pour le monde entier et sans limite de durée, de le conserver, de l’ouvrir, de le copier et de le transmettre tel quel, pour ouvrir et lire des capsules. Ce droit est irrévocable : il demeure si le site disparaît, si OVELIYA cesse son activité ou si ses droits changent de mains. Il ne permet pas de réutiliser ce code à une autre fin. Les composants d’autres auteurs que ce code contient restent sous leurs propres licences : Composants tiers.
8. Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne au moment du scellement s’applique. Elles sont soumises au droit français.